QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
QU'EST-CE QU'UNE ARME DE DÉCO OU UNE ARME DÉSACTIVÉE DE L'UE ?
Les armes désactivées sont de véritables armes à feu qui ont été détruites intérieurement à un point tel qu'elles ne pourront plus jamais fonctionner.
TOUT LE MONDE A-T-IL LE DROIT D'AVOIR UNE ARME DÉSACTIVÉE EN SA POSSESSION ?
Toute personne âgée de 18 ans ou plus peut accrocher ou placer une telle arme sur le mur de son domicile, de son bureau ou de sa grotte.
Sortir ouvertement avec une telle arme désactivée est un délit. Le transport est autorisé, mais seulement s'il est correctement emballé et n'est pas facilement accessible. Ainsi, un pistolet ou un revolver dans la boîte à gants n'est pas autorisé et est punissable, et se promener avec dans la rue ou dans un supermarché, par exemple, vous vaudra une lourde peine. Une arme de poing dans votre poche intérieure n'est pas considérée comme "correctement emballée" et vous vaudra un casier judiciaire.
COMMENT NEUTRALISER UNE ARME ?
La désactivation des pistolets, revolvers, carabines, fusils et armes automatiques doit être effectuée conformément à des directives européennes strictes et uniquement par un expert en armement reconnu.
L'art de l'armurier consiste à désactiver l'arme à feu de la manière la plus belle possible, sans que les destructions prescrites ne soient visibles à l'extérieur de l'arme, ou le moins possible.
QU'IMPLIQUE LA DÉSACTIVATION D'UNE ARME À FEU, PAR EXEMPLE ?
Les directives sont différentes pour chaque type d'arme. Le percuteur devra être retiré ou raccourci. Le trou du percuteur devra être élargi et soudé, ce qui rendra difficile la réinsertion d'un nouveau percuteur. Le canon sera fraisé sur une longueur prescrite, ce qui rendra impossible tout nouveau tir d'une balle à partir du canon. La chambre, c'est-à-dire la partie où la cartouche est insérée, sera coupée en biais, de sorte qu'un coup de feu ne pourra plus jamais être tiré sans difficulté. Le canon sera équipé de goupilles en acier dur, qui ne permettront plus jamais à une balle de quitter le canon. Le mécanisme de déclenchement doit être détruit afin que le marteau ou le percuteur ne puissent plus jamais enflammer une cartouche. L'arme d'origine pouvait être démontée en pièces détachées. Dans le cas d'une arme eu-deco, le canon doit être fixé de manière permanente à l'arme, de sorte qu'il n'est plus possible de le changer. Ceux qui veulent en savoir plus à ce sujet peuvent consulter la
Directive européenne (RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION (UE) 2018/337).
La possession d'une arme à feu à canon pointu fabriquée après 1870 est un délit si elle n'est pas soumise à licence. La désactivation des armes à feu ne peut se faire que pour les armes à feu enregistrées. Lors de la désactivation, le numéro d'arme à feu figurant sur l'arme est retiré du fichier des armes à feu enregistrées. Si l'arme à feu de grand-père ne figure pas dans ce registre de police, appelé Verona, il s'agit d'une arme à feu illégale et son détenteur est en infraction. Il n'est pas possible de désactiver cet héritage familial avec mémoire.
J'AI UN PISTOLET D'AIRSOFT ET JE NE SUIS PAS MEMBRE DE LA NABV, NI D'AUCUNE AUTRE ASSOCIATION D'AIRSOFT. PAR CONSÉQUENT, POUR POUVOIR LE POSSÉDER LÉGALEMENT, JE SOUHAITE LE DÉSACTIVER. EST-CE POSSIBLE ?
Le règlement européen sur les armes à feu ne couvre que les armes à feu et non les dispositifs assimilés à des armes à feu. Les armes airsoft, comme on les appelle, ne sont pas des armes au sens de la loi. Officiellement, il s'agit d'un dispositif d'airsoft. Il est interdit parce qu'il présente une ressemblance
ressemblance avec une arme à feu. Le détenir sans être membre d'un des clubs précités est un délit. Il est techniquement possible de désactiver ce dispositif, mais ce n'est pas légalement le cas.
J'AI UN VIEUX FUSIL À POMPE. IL S'AGIT D'UN PISTOLET À AIR COMPRIMÉ QUI TIRE ASSEZ FORT. PUIS-JE LE DÉSACTIVER ?
Il est techniquement toujours possible d'invalider une carabine à air comprimé lourde, mais la loi ne l'exige pas. Les armes à air comprimé, quel que soit leur poids, sont exemptées. Cela signifie que toute personne âgée de 18 ans et plus peut en posséder une. Toutefois, il existe des règles et des directives d'utilisation.
UN DE MES AMIS A RÉCEMMENT ACHETÉ UN PISTOLET D'ALARME/À GAZ EN ALLEMAGNE, QUI RESSEMBLE À S'Y MÉPRENDRE À UNE ARME D'ORIGINE. IL SAIT QUE C'EST ILLÉGAL, MAIS IL AIMERAIT LE LÉGALISER EN LE DÉSACTIVANT. EST-CE POSSIBLE ?
Selon les directives européennes, la désactivation ou la mise hors service des armes à feu n'est autorisée que pour les armes à feu légales. Une arme à feu légale porte un numéro d'arme qui figure sur le permis ou le registre du propriétaire. Ces types d'armes n'ont pas de numéro d'enregistrement unique et sont illégales aux Pays-Bas. Il est donc impossible de les désactiver conformément au règlement DECO de l'UE.
JE POSSÈDE UNE ARME DE COMPÉTITION AVEC LAQUELLE JE SUIS DEVENU CHAMPION. C'EST UNE ARME À FEU ET ELLE FIGURE ÉVIDEMMENT SUR MON PERMIS. ELLE EST USÉE ET L'ARMURERIE NE VEUT RIEN EN DONNER. JE VOUDRAIS LA RETIRER DE MON PERMIS ET LA METTRE SUR UN SUPPORT SUR LA TABLE COMME SOUVENIR. MON ARME DE MATCH PEUT-ELLE ÊTRE DÉSACTIVÉE ?
Oui, il s'agit d'une arme à feu enregistrée. Nous pouvons désactiver cette arme à feu conformément aux directives EU DECO, la faire estampiller correctement et lui fournir un certificat EU DECO correspondant, afin que toute personne âgée de 18 ans et plus puisse l'accrocher au mur de sa maison ou la placer sur un support dans une armoire ou sur une table.
JE CHERCHE UNE RÉPLIQUE D'ARME À FEU. EN VENDEZ-VOUS AUSSI ?
Une réplique d'arme à feu est une arme qui ne peut généralement pas tirer, mais qui est strictement interdite aux Pays-Bas. Elles sont interdites parce qu'elles ressemblent à des armes réelles. Je vous entends déjà penser : les armes EU DECO ne ressemblent-elles pas aussi à des armes réelles ? C'est tout à fait vrai, mais c'est précisément pour ce type d'armes réelles mais désactivées que le règlement européen 2015/2403 est entré en vigueur le 8 avril 2016. En résumé : Un pistolet à eau en plastique qui ressemble à un vrai pistolet est interdit. En revanche, la détention de la même arme, mais en tant que DECO UE, est autorisée pour les personnes âgées de 18 ans et plus.
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